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Les grottes & la loi

Propriété des grottes

Dans la législation française, la propriété du sol entraîne celle du sous-sol.
Il faut toutefois distinguer la propriété du sous-sol de celle de ses produits, comme les substances minérales, qui relèvent du droit minier.
Une cavité souterraine appartient donc au propriétaire du terrain situé en surface. C’est-à-dire que le propriétaire d’une parcelle cadastrale possède le volume contenu dans un cône renversé dont sa parcelle constitue la base et, le centre de la terre le sommet.
Une grotte peut donc appartenir à plusieurs propriétaires, et son exploitation devra alors faire l’objet d’accords commerciaux (SCI, SA etc…).

Protection du monde souterrain

Il n’existe actuellement pas de textes législatifs spécifiques pour la protection du monde souterrain et du patrimoine naturel et culturel qui lui est associé, toutefois l’administration peut s’appuyer sur un ensemble de lois complémentaires. Grâce à l’action conjointe de Martel et du professeur Eugène Fournier, l’article 28 fut introduit dans la loi relative à la santé publique du 15 février 1902, interdiction de jeter des cadavres d’animaux et de détritus putrescibles dans les grottes. Ce texte officiel est plus connu sous le nom de loi Martel. Elle fut, par la suite abrogée et remplacée par d’autres textes de loi plus complets. Relevant des services de l’équipement. > Loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments naturels et des sites. Relevant des services de l’environnement > Loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature Relevant des services de la culture > Loi du 31 décembre 1913 relative à la protection des monuments historiques > Loi du 27 septembre 1941, validée par l’ordonnance du 13 septembre 1947 relative à la réglementation des fouilles archéologiques. > Loi du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publique contre les actes de malveillance > Loi du 26 octobre 1994 relative à la protection du patrimoine archéologique Ainsi une grotte, à concrétion et art pariétal, peut être protégée comme site (loi de 1930), réserve naturelle (loi de1976), monument historique (loi de 1913) et terrain archéologique (loi de 1941 et 1980)

Interaction Propriété – Protection

Au terme de la législation une grotte est un immeuble mais pas un édifice. Contrairement à une église ou un château, un monument souterrain n’engendre donc pas de périmètre de protection en termes de co-visibilité. Les abords d’une grotte peuvent donc faire l’objet d’aménagement divers et une protection totale nécessite la maîtrise foncière de la surface.

 

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